{"id":3335,"date":"2025-07-27T15:48:52","date_gmt":"2025-07-27T20:48:52","guid":{"rendered":"https:\/\/sting.ca\/?p=3335"},"modified":"2025-07-27T15:48:52","modified_gmt":"2025-07-27T20:48:52","slug":"les-entreprises-peuvent-elles-enregistrer-laudio-avec-les-cameras-de-surveillance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sting.ca\/fr\/blogue\/les-entreprises-peuvent-elles-enregistrer-laudio-avec-les-cameras-de-surveillance\/","title":{"rendered":"Les entreprises peuvent-elles enregistrer l\u2019audio avec les cam\u00e9ras de surveillance ?"},"content":{"rendered":"

De plus en plus d\u2019entreprises canadiennes se demandent si leurs <\/span>cam\u00e9ras de surveillance commerciales<\/span><\/a> peuvent l\u00e9galement enregistrer de l\u2019audio en plus de la vid\u00e9o. Alors que la surveillance vid\u00e9o est largement accept\u00e9e en milieu de travail, l\u2019enregistrement audio soul\u00e8ve des exigences l\u00e9gales beaucoup plus complexes, pouvant exposer les entreprises \u00e0 de graves violations de la vie priv\u00e9e et \u00e0 des accusations criminelles au niveau f\u00e9d\u00e9ral.<\/span><\/p>\n

Est-il l\u00e9gal d\u2019enregistrer de l\u2019audio avec des cam\u00e9ras de surveillance commerciales au Canada ?<\/span><\/h2>\n

Oui, mais seulement sous des conditions strictes. <\/b>Au Canada, l\u2019utilisation de <\/span>cam\u00e9ras de surveillance<\/span><\/a> avec capacit\u00e9s audio (comme l\u2019audio bidirectionnel ou les micros externes) est l\u00e9gale dans certains cas limit\u00e9s. Les entreprises doivent se conformer \u00e0 la <\/span>LPRPDE<\/span><\/a>, \u00e0 la <\/span>Charte des droits et libert\u00e9s<\/span><\/a>, ainsi qu\u2019aux lois provinciales applicables comme la <\/span>PIPA<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n

L\u2019enregistrement audio au travail peut \u00eatre permis avec le consentement d\u2019une seule partie, mais il est interdit dans les toilettes, les vestiaires ou les bureaux priv\u00e9s, o\u00f9 les droits \u00e0 la vie priv\u00e9e des employ\u00e9s sont plus forts. Les employeurs doivent afficher des avis clairs informant le personnel et les clients de la pr\u00e9sence d\u2019un enregistrement audio\/vid\u00e9o, en particulier dans les espaces publics.<\/span><\/p>\n

Prot\u00e9gez votre entreprise<\/span><\/a><\/p>\n

Cadre juridique canadien de la surveillance audio pour les <\/span>syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 commerciaux<\/span><\/a><\/h2>\n

La l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale canadienne encadre strictement l\u2019enregistrement audio par le biais du <\/span>Code criminel<\/span><\/a>, en particulier les dispositions relatives \u00e0 la surveillance \u00e9lectronique et aux interceptions de communications. Contrairement \u00e0 la <\/span>vid\u00e9osurveillance<\/span><\/a>, qui repose sur la notion d\u2019attente raisonnable de vie priv\u00e9e, l\u2019enregistrement audio exige, dans la plupart des cas, le consentement explicite de toutes les parties enregistr\u00e9es.<\/span><\/p>\n

La <\/span>Loi sur la protection des renseignements personnels<\/span><\/a> et les lois provinciales sur la vie priv\u00e9e ajoutent d\u2019autres couches de protection concernant les communications en milieu de travail. Les entreprises actives dans plusieurs provinces doivent se conformer \u00e0 des exigences r\u00e9gionales variables, ce qui rend la conformit\u00e9 juridique particuli\u00e8rement complexe pour les organisations \u00e0 emplacements multiples.<\/span><\/p>\n

Implications du Code criminel f\u00e9d\u00e9ral pour l\u2019enregistrement audio en entreprise<\/span><\/h3>\n

L\u2019article 183 du Code criminel<\/span><\/a> d\u00e9finit une \u00ab communication priv\u00e9e \u00bb comme toute conversation dans laquelle les participants ont une attente raisonnable de vie priv\u00e9e. L\u2019enregistrement de telles communications sans autorisation constitue une infraction f\u00e9d\u00e9rale passible de lourdes sanctions, incluant des amendes et une peine d\u2019emprisonnement.<\/span><\/p>\n

Les \u00e9tablissements commerciaux doivent faire la distinction entre la surveillance dans des zones publiques et l\u2019interception de communications priv\u00e9es. Les aires de service \u00e0 la client\u00e8le, les planchers de vente et les zones de r\u00e9ception sont g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9s comme des espaces sans grande attente de confidentialit\u00e9, tandis que les salles de pause, bureaux et salles de r\u00e9union des employ\u00e9s n\u00e9cessitent des protocoles de consentement plus stricts.<\/span><\/p>\n

Lois sur la surveillance en milieu de travail au Canada : Ce que les employeurs doivent savoir<\/span><\/a><\/p>\n

Pratiques exemplaires pour l\u2019enregistrement audio avec <\/span>cam\u00e9ras de s\u00e9curit\u00e9 professionnelles<\/span><\/a><\/h2>\n

Chez <\/span>Sting Security<\/span><\/a>, nous recommandons d\u2019\u00e9tablir des politiques compl\u00e8tes d\u2019enregistrement audio avant d\u2019envisager l\u2019utilisation de syst\u00e8mes de surveillance vocale. Les manuels destin\u00e9s aux employ\u00e9s doivent clairement d\u00e9crire les pratiques de surveillance, les emplacements des cam\u00e9ras, les p\u00e9riodes de conservation des donn\u00e9es et les proc\u00e9dures d\u2019acc\u00e8s.<\/span><\/p>\n

La signalisation visible joue un r\u00f4le essentiel dans l\u2019\u00e9tablissement du consentement et la suppression de l\u2019attente raisonnable de vie priv\u00e9e. Nous conseillons d\u2019afficher des avis multilingues en anglais, en fran\u00e7ais et dans les langues pertinentes localement pour garantir une compr\u00e9hension claire aupr\u00e8s d\u2019une main-d\u2019\u0153uvre diversifi\u00e9e.<\/span><\/p>\n

\u00c9l\u00e9ments essentiels \u00e0 la conformit\u00e9 en mati\u00e8re de surveillance audio<\/span><\/h3>\n